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Calendrier fiscal 2009

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Par fiscale, nombreux sont ceux qui pensent au impôt. Rappelons les grandes lignes.

L’État et les autres entités publiques, en vertu de leur pouvoir de coercition, détermine les montants de manière unilatérale et sans tenir compte de besoins particuliers collective . La disposition fiscale est une taxe, dont le budget n’est pas réellement lié à une activité de l’état, elle est contrainte à couvrir les dépenses publiques. L’impôt est la mise à disposition d’argent à l’état ,conformément à la loi, obligatoire, par les particuliers et les entreprises pour couvrir les dépenses publiques et pour eux sans aucune contrepartie ou avantage, directement et immédiatement.

Le premier élément en cause dans une relation est le sujet de la fiscalité. La question est de deux sortes, l’un actif et un passif. Les sujets actifs sont généralement la fédération, les autorités locales et les municipalités. Ils sont actifs car ils ont le droit d’exiger le paiement de taxes, mais tous n’ont pas la même ampleur. La Ville ne dispose que du pouvoir de soulever. La différence est explicable car la fédération et les autorités locales sont pleinement la souveraineté fiscale. Les municipalités ont subordonné la souveraineté fiscale. Le contribuable est la personne qui est légalement obligé de payer de l’impôt.

La TVA, axe sur la valeure ajoutée, est un impôt indirect accordée pour une personne qui a non seulement le droit mais l’obligation de transfert, de sorte qu’à la fin seul le consommateur paie. C’ est donc un fait réel, cet impôt ne tient pas compte de la situation personnelle des contribuables, mais de la nature des transactions économiques.

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Maintenant rafraichit, voici les échéances qui vous attendent pour cette année 2009.

15

janvier

1er prélèvement mensuelPour tous les impôts mensualisés.


30

janvier

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre impôt avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 16 février minuit.


02

février

Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle de 2,30% au prélèvement social pour les avis d’imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2008. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l’avis reçu.


07

février

Contributions sociales
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 12/02/2009.


16

février

Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour les échéances suivantes d’impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).


1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 21 février minuit. Ce 1er acompte est égal au 1/3 du montant de l’impôt dû en 2008.


2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.


Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.


21

février

1er acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 21 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n’êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.


16

mars

3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.


15

avril

4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.


30

avril

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l’impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 15 mai minuit.


05

mai

Sociétés civiles immobilières
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072


15

mai

2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 mai minuit. Ce 2ème acompte est égal au 1/3 du montant de l’impôt sur le revenu dû en 2008.


Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt s/revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l’impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).


5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.


Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu
Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2009 (1er acompte)


20

mai

2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n’êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.


29

mai

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Cette échéance s’applique aux personnes qui résident en France. Elle concerne le dépôt de la déclaration papier. Les déclarations sur internet bénéficient de délais supplémentaires : 11 juin pour la zone A, 18 juin pour la zone C et les DOM, 25 juin pour la zone B et la Corse


11

juin

Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu’au 11 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)


15

juin

6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.


18

juin

Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu’au 18 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) et les DOM


25

juin

Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu’au 25 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone B (académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) et la Corse


30

juin

Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2009
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2010. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation – redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).
Résidents à l’étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Pour les personnes domiciliées en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Afrique ou en Amérique du Nord (la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet)


15

juillet

7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
Résidents à l’étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Pour les personnes domiciliées en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie ou dans les pays qui ne sont pas concernés par la date limite du 30 juin 2009 (la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet)


17

août

8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.


31

août

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt s/revenu
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 15 septembre minuit.


15 septembre Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l’impôt sur le revenu 2010.


Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement
Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu’au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l’impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 16 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.


9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés


20 septembre Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 25/09/2009.


30 septembre Taxe foncière : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu’au 15 octobre minuit.


15

octobre

10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
Taxe foncière : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 octobre minuit.


20 octobre Taxe foncière : date limite de paiement par internet
Date limite de paiement par internet pour les particuliers


30 octobre Taxe d’habitation/Redevance : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation – redevance audiovisuelle payable le 16 novembre. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu’au 16 novembre minuit.


16 novembre Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d’imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.


Prélèvement mensuel
Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.


Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition). Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 16 novembre minuit sur internet.


21 novembre Contributions sociales
Les particuliers ont jusqu’au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.


Taxe d’habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet
Les particuliers ont jusqu’au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d’habitation – redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.


30 novembre Taxe d’habitation/Redevance : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance
Si votre taxe d’habitation – redevance audiovisuelle est payable au 15 décembre, vous avez jusqu’au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu’au 15 décembre minuit.


15 décembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et
2009 : consultez votre échéancier.


Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu’au 20 décembre.


Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants :date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n’êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu’au 20 décembre.


20 décembre Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants: date limite paiement internet
Les particuliers ont jusqu’au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d’habitation – redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 28/12/2009.

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Source :  impots.gouv.fr

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