Le versement du crédit d’impôt pour solidarité (CIS) au Québec se fait automatiquement lors du traitement de votre déclaration de revenus provinciale. Vous n ‘avez donc aucune demande distincte à faire. Si vous remplissez les critères d’admissibilité, le montant du crédit d’impôt sera calculé et inclus dans le remboursement d’impôt qui vous est dû.
Revenu Québec administre directement cette prestation sociale destinée à aider les ménages à faible revenu. Les modalités de versement diffèrent suivant le montant. Ce dernier dépend de votre revenu familial, de votre situation familiale et du nombre de personnes à charge.
Fréquence de paiement du CIS
Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour solidarité, le montant sera présent sur votre avis de détermination. En dessous de 240 dollars, vous recevrez le crédit en une fois. Généralement dans les 5 premiers jours du mois de juillet.
Le versement se fera à cadence semestrielle si le montant dû est compris entre 240 et 799 dollars. Les paiements auront lieu en juillet, en octobre, en janvier et en avril.
Pour les ménages qui bénéficient d’un crédit d’impôt pour solidarité égal ou supérieur à 800 dollars, vous recevrez chaque mois le crédit d’impôt. Cela durant la période du commence en juillet de l’année N à juin de l’année N+1.
Calendrier de versement du crédit d’impôt pour solidarité
Attention, vous devez vous inscrire au dépôt direct pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Vous pouvez effectuer la démarche directement en ligne depuis Mon dossier pour les citoyens. Ou télécharger le formulaire, le compléter et le retourner par courrier postal.
Le calendrier de versement du crédit d’impôt pour solidarité est le suivant pour les versements mensuels :
- 5 juillet 2023
- 4 août 2023
- 5 septembre 2023
- 5 octobre 2023
- 3 novembre 2023
- 5 décembre 2023
- 5 janvier 2024
- 5 février 2024
- 5 mars 2024
- 5 avril 2024
- 3 mai 2024
- 5 juin 2024
La règle de base étant respectée. A savoir, le crédit d’impôt vous est versé dans les cinq premiers jours du mois.
Sur la même période, les familles qui perçoivent le paiement semestriel recevront donc leur CIS les 5 juillet 2023, 5 octobre 2023, 5 janvier 2024 et 5 avril 2024.
En cas de question sur les modalités de versement d’une aide sociale au Québec ou pour l’inscription au service de dépôt direct, n’hésitez pas à joindre le service à la clientèle. Ce dernier est à votre écoute de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi. Le numéro de téléphone à composer est le 418 659-6299 depuis Québec, le 514 864-6299 depuis Montréal ou le 1 800 267-6299 si vous vous trouvez ailleurs au Canada.