Calendrier de paiement TPS TVQ

Au Canada, les taxes sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) jouent un rôle crucial dans le financement des programmes et services gouvernementaux. Si vous êtes un entrepreneur ou un particulier assujetti à ces taxes, il est essentiel de comprendre comment et quand soumettre vos déclarations. Le calendrier de paiement TPS TVQ vous aide à définir les périodes. Cela vous évite ainsi les pénalités. Et vous accompagne dans la gestion efficace de vos obligations fiscales. Retrouvez par la suite les règles générales. Mais aussi les aspects essentiels du calendrier de paiement TPS TVQ. Un concentré d’informations utiles pour rester en conformité avec les réglementations fiscales.

Principes pour la déclaration des taxes

Assurer l’alignement des périodes de déclaration de TPS et de TVQ nécessite l’adoption d’un même exercice pour ces régimes respectifs. Généralement, il correspond à l’année fiscale pour l’impôt sur le revenu. Votre choix de fréquence de déclaration peut être déterminé lors de votre enregistrement aux fichiers de la TPS et de la TVQ. La fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) sera définie en fonction du total annuel de ventes taxables au Canada. Y compris celles de vos associés, si applicables.

Lors de la soumission des déclarations, il est impératif de régler les montants nets de TPS et de TVQ à payer. Bien que vous ayez la possibilité de solliciter des remboursements de taxes. Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent être déposées dans le mois suivant la fin de la période concernée. Tandis que pour les déclarations annuelles, le délai s’étend généralement à trois mois après la fin de période. Cas particulier pour les particuliers inscrits avec des revenus d’entreprise soumis à l’impôt sur le revenu. Si la période de déclaration annuelle se clôture le 31 décembre pour la TPS et la TVQ, la date butoir pour le dépôt des déclarations est fixée au 15 juin de l’année suivante. Cependant le règlement de la TPS et de la TVQ est requis avant le 30 avril.

Calendrier de paiement de la TPS et de la TVQ

Concernant les paiements annuels de la TVQ et de la TPS/TVH, vous disposez de 3 mois pour déposer l’argent. Si la période prend fin au 31 août 2024 par exemple, vous devez avoir réglé les taxes avant le 2 décembre 2024.

Pour connaitre la date limite de paiement concernant les fréquences mensuelles ou trimestrielles, regardez uniquement la date de fin de période et ajoutez 30 jours. A titre d’exemple, voici les dates d’échéances suivant les dates de fin de période de déclaration de TPS et de TVQ :

• jeudi 29 février 2024 (fin de période 31 janvier 2024)
• mardi 2 avril 2024
• mardi 30 avril 2024
• vendredi 31 mai 2024
• mardi 2 juillet 2024
• mercredi 31 juillet 2024
• mardi 3 septembre 2024
• mardi 1 octobre 2024
• jeudi 31 octobre 2024
• lundi 2 décembre 2024
• vendredi 3 janvier 2025
• vendredi 31 janvier 2025

Quel mode de paiement pour la TPS/TVQ ?

Pour remettre les montants de TPS et de TVQ que vous avez perçus, plusieurs options sont à votre disposition. Vous pouvez effectuer vos paiements en ligne via le service de paiement en ligne d’une institution financière. Si vous utilisez les services de déclaration en ligne dans Mon dossier d’entreprise et que vous nous avez autorisés à prélever les sommes dues, le débit préautorisé est une autre alternative. Vous pouvez également opter pour un paiement en personne au comptoir d’une institution financière. La date d’effet correspondant à celle de l’opération au guichet ou au comptoir. Si vous préférez le paiement par chèque, il suffit de l’envoyer par la poste en indiquant votre numéro de compte TPS et votre numéro d’identification.

À noter que les paiements en TPS ou TVQ atteignent 50 000 $ ou plus, il doivent obligatoirement être réalisés par l’intermédiaire d’une institution financière. Que ce soit en ligne ou en personne. Cette condition s’applique également en cas de déclaration unique pour la TPS et la TVQ. Enfin, si aucun paiement n’est à effectuer ou si vous souhaitez demander un crédit d’impôt, soumettez votre déclaration soit par voie électronique, soit par voie postale.

Pour un complément d’information, n’hésitez pas à consulter le site Revenu Québec ou à les contacter par téléphone. Depuis la Région de Québec, composez le 418 659-6299. Dans la Région de Montréal, le 514 864-6299. Ou +1 800 267-6299 (sans frais) ailleurs au Québec.

Le Chèque Legault arrive pour aide financièrement les ménages québécois. Découvrez les autres aides et les dates de versement sur le calendrier de versement aide sociale en ligne.