Versement bourse collège


La bourse de collège est un dispositif social visant à aider financièrement les familles à ressources modestes. Elle est versée à condition que le ménage dispose d’au moins d’un enfant au niveau collège. Cette aide sur un critère de ressources doit être demandée explicitement. Se faisant en déposant un dossier de demande de versement de bourse de collège. A faire généralement entre la date de la rentrée scolaire et mi-octobre.

C’est donc suivant votre revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre d’enfants à charge que va être déterminé le montant trimestriel de la bourse de collège. Au titre de l’année 2023 -2024, les versements peuvent être de 37 euros, de 104 euros ou de 162 euros trimestriellement.

Conditions pour être éligible au versement de bourse de collège

Le responsable du collégien doit faire parvenir un dossier de demande de bourse sur le portail Educonnect. Afin de se voir attribuer l’aide financière, il devra répondre à certains critères sur le formulaire Cerfa 12539. Notamment les ressources du ménage. Ainsi que la composition du ménage.

Afin d’obtenir la bourse de collège maximal à savoir 163 € trimestriel. Ce qui revient à l’année à 489€. Le revenu fiscal de référence du ménage ne devra pas dépasser les 3 042 € (1 enfant à charge), 3 744 € (2 enfants à charge), 4 446 € (3 enfants à charge), 5 149 € (4 enfants à charge).

Cela concerne bien évidemment les familles les moins aisées. Vous serez quand même éligible au dispositif de bourse de collège (avec un montant revu à la baisse) si votre RFR est inférieur à 15 951€ (1 enfant à charge), 19 632 € (2 enfants à charge), 23 313 € (3 enfants à charge), 26 993€ (4 enfants à charge).

Pour vous accompagner et connaître vos droits en temps réel, n’hésitez pas à utiliser l’outil de simulation en ligne accessible sur le site de l’Éducation nationale. Vous n’aurez alors qu’à entrer le nombre d’enfants à charge ainsi que vos revenus pour obtenir l’estimation de la bourse. Et ainsi anticiper vos finances pour la rentrée prochaine.

Attention, en cas d’absence injustifiée et répétées de votre enfant au collège, le versement de bourse peut être réduit voir annulé. Ceci reste de la responsabilité du principal du collège.

Problème de paiement ou refus de la bourse

De règle générale, la bourse des collèges est distribuée trois fois par an en fin de trimestre. Vous recevrez le premier versement de bourse de collège en décembre. Puis suivront les autres en mars et juin.

Si aucun virement n’arrive sur votre compte bancaire, veuillez en avertir directement le directeur du collège de votre enfant ou le recteur de l’Académie. Ils seront vous orienter vers la personne en charge.

Si votre dossier de demande de bourse est refusé, vous avez la possibilité de contester cette décision. Cela sous la forme d’un recours administratif, qu’il vous faudra envoyer au directeur du collège. Vous disposez de deux mois à la suite de la notification de refus de la bourse pour porter la contestation au droit F984.

Précision pour finir que la bourse de collège n’est pas la seule aide accordée aux étudiants collégiens. En effet, la CAF verse en complément l’allocation de rentrée scolaire (ARS) courant août ou septembre.

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